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You searched for: creator:"France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)"
[texts]Ordonnance du roy, portant deffenses aux capitaines de bastimens qui vont faire la pesche aux costes de l'isle de Terre-Neuve, & autres embarquez sur lesdits bastimens, de traiter aucunes armes, munitions ni serremens, avec les sauvages esquimaux [microforme] : du 16. fevrier 1734 - France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Titre de départ
Keywords: Indiens; Pêches; Indians of North America; Fisheries
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[texts]Lettres patentes du roy en forme d'edit concernant le commerceestranger aux isles & colonies de l'Amerique [microforme] : données à Fontainebleau au mois d'octobre 1727 - France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Titre de départ
Keywords: Commerce; Frontières; Frontières; Trade regulation; Boundaries; Boundaries
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[texts]Ordonnance du roi portant injonction aux officiers des troupes servant ci-devant en Canada, de se retirer dans deux mois dans la province de Touraine pour y jouir du traitement qui leur a été réglé par Sa Majesté [microforme] - France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Titre de départ
Keywords: Art et science militaires; Military art and science
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[texts]Ordonnance du roi [microforme] : portant déclaration de guerre contre le roi d'Angleterre du 9 juin 1756, de par le roi - France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Adresse bibliographique tirée du colophon
Keywords: Guerre (Droit international); Guerre, Déclaration de; War (International law); War, Declaration of
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[texts]Lettres patentes en forme d'edit [microform] : portant establissement d'une compagnie de commerce sous le nom de Compagnie d'Occident : donné à Paris au mois d'aoust 1717 - France. Lois, etc.u
Titre de départ
Keywords: Compagnie d'Occident; Compagnie d'Occident
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[texts]Reglement, et lettres patentes sur icelui, au sujet des engagez et fusils qui doivent être portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, & de la Nouvelle France [microforme] : - France. Lois, etc.u
Titre de départ
Keywords: Main d'oeuvre engagée à long terme; Droit maritime; Indentured servants; Maritime law
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[texts]Bail des fermes royales-unies, fait a m. Jacques Forceville le 16 septembre 1738. Pour six années à commencé pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entre es, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces ou les aydes ont cours, & autres droits y joints le premier octobre 1738. Et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739. Registre en la Chambre des comptes 31 décembre 1738. & en la Cour des aydes le 22. des mesmes mois & an - France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

Keywords: Impôts; Impôt
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[texts]Mémoire des Commissaires du Roi et de ceux de Sa Majesté britannique sur les possessions et les droits respectifs des deux Couronnes en Amériques : avec les actes publics et les pièces justificatives (Volume 1) - France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

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[texts]Declaration du roy au sujet de la monnoye de carte de Canada [microforme] : donnée à Paris le 5 juillet 1717 - Louis, XV, roi de France, 1710-1774
Titre de départ
Keywords: Lettres de change; Lettres de change; Bills of exchange; Bills of exchange
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[texts]Mémoire des Commissaires du Roi et de ceux de Sa Majesté britannique sur les possessions et les droits respectifs des deux Couronnes en Amériques : avec les actes publics et les pièces justificatives (Volume 2) - France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

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[texts]Mémoire des Commissaires du Roi et de ceux de Sa Majesté britannique sur les possessions et les droits respectifs des deux Couronnes en Amériques : avec les actes publics et les pièces justificatives (Volume 4) - France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

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[texts]Procès-verbaux des séances des sceaux tenus par le roi Louis XV, pendant les années 1757-1758, 1759, 1760, & 1761 - France. Conseil du sceau des titres

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[texts]Recueil de remontrances - France. Parlement (Toulouse)
Receuil de remontrances des Parlements de Toulouse, de Provence et de Rouen, de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, et de la Cour des aides de Montauban. Avec des réponses du Conseil d'Etat et du roi
Keywords: Finances publiques; Finances publiques; Finances publiques
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